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Conforme Version CCAM V72 & Avenants NGAP
Optimisation Financière & Conformité de Codage

Facturation CCAM Automatique par IA : Sécurisez vos Honoraires Cliniques

Ne passez plus à côté de cotations légitimes par manque de temps. Notre assistant IA analyse vos notes d'observations en temps réel et propose automatiquement les codes CCAM techniques et les majorations complexes de consultation NGAP.

*Compatible avec vos logiciels existants. Saisie intracommunautaire B2B hors taxes en Euros (EUR).

Le Fléau du Sous-Codage Médical en Cabinet Libéral et Clinique

La **Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM)** et la **Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP)** régissent le remboursement de tous les actes médicaux en France. Avec des milliers de codes, de tarifs, d'incompatibilités d'actes et de modificateurs géographiques ou d'urgence, tenir à jour sa facturation est un travail de spécialiste.

Pour éviter les rejets de télétransmission CPAM ou par manque de temps entre deux consultations, beaucoup de praticiens libéraux finissent par simplifier à l'excès leur codage. Ils facturent une simple consultation de base (code G à 30 €) alors que la complexité des soins documentés dans la note clinique ouvrait droit à des suppléments de suivi complexes (comme la majoration MPG pour l'asthme ou MPH pour le diabète) ou à des actes techniques CCAM cumulables. Cette sous-facturation chronique représente une perte de chiffre d'affaires estimée à plus de 9 800 € par an et par médecin.

Comment Fonctionne le Module de Facturation CCAM / NGAP Intelligent ?

Pendant que vous dictez ou enregistrez votre entretien patient, le scribe médical de DocReport analyse le langage naturel clinique. Si vous effectuez ou documentez des actes techniques, l'IA identifie immédiatement la formulation correspondante dans les référentiels de facturation :

  • Actes Techniques (CCAM) : Si vous écrivez “ECG 12 dérivations normal” ou “biopsie de lésion cutanée suspecte au niveau du bras”, l'IA vous suggère instantanément les codes correspondants : DEQP003 (Électrocardiographie sur au moins 12 dérivations - 14,26 €) ou QZFA004 (Biopsie d'une lésion de la peau et des tissus mous sous-cutanés - 20,43 €).
  • Consultations Complexes (NGAP) : Si vous assurez la première consultation de contraception et de prévention pour une jeune fille, le système propose le code CCP. Pour un avis ponctuel d'un médecin consultant spécialiste à la demande du médecin traitant, il affiche la cotation APC (55 €).
  • Compatibilité avec Doctolib et vos progiciels : Une fois les propositions affichées, vous n'avez qu'à copier le récapitulatif pour l'insérer dans l'écran de facturation de votre logiciel de télétransmission (Doctolib, Maiia, Crossway, etc.) au moment de valider la feuille de soins électronique (FSE).

Contestation Automatique de Rejets Mutuelles (Alan, Harmonie Mutuelle)

Les rejets de facturation émis par les organismes d'assurance maladie complémentaire (OCAM) ou la CPAM constituent un gouffre administratif pour le secrétariat médical. Les mutuelles exigent souvent des justifications cliniques supplémentaires pour valider le remboursement de certains actes techniques cumulés ou hors parcours de soins.

DocReport intègre un **générateur automatique de courriers de justification clinique**. Importez ou collez simplement le message de rejet reçu de la part de mutuelles comme Alan, Harmonie Mutuelle, ou MGEN. L'IA recherche les données probantes cliniques dans l'historique de consultation du patient et génère en moins de 4 minutes une lettre de contestation rigoureuse s'appuyant sur les règles officielles du Code de la Sécurité Sociale.

Protection Intégrale des Données Patient : Sécurité CNIL

Le traitement des informations de facturation médicale requiert la conformité la plus stricte aux règlements RGPD et aux instructions de la CNIL concernant le **Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR)** :

  1. Zéro PII Cloud : Notre bibliothèque locale masque les informations d'identité (nom, date de naissance, numéro de sécurité sociale) sur l'appareil du médecin avant tout envoi vers le moteur de codage IA.
  2. Serveurs Européens : Les calculs algorithmiques sont exécutés de manière isolée sur les infrastructures sécurisées Vertex AI de Google Cloud en Europe (région multirégionale `eu`).
  3. Chiffrement AES-GCM 256 bits : Les archives de codage sont cryptées côté client avec une clé secrète locale exclusive à votre cabinet. Aucune lecture globale en clair n'est possible par l'éditeur.

Exemples d'Actes Techniques CCAM Proposés par l'IA

Exemple de consultation dictéeActes Suggérés (CCAM)Code CCAMTarif de base
“Patient de 52 ans consultant pour douleurs thoraciques atypiques, tracé ECG réalisé au cabinet démontrant un rythme sinusal normal.”Électrocardiographie sur 12 dérivationsDEQP00314,26 €
“Mise en évidence d'un naevus suspect au niveau du dos de 5mm, réalisation d'une exérèse-biopsie cutanée complète sous anesthésie locale.”Exérèse de lésion superficielle de la peauQZFA004 / QZJA00220,43 €
“Patiente asthmatique venant pour contrôle de sa fonction respiratoire. Réalisation d'une spirométrie mesurant le VEMS et la capacité vitale.”Mesure des volumes respiratoires (spirométrie)GLQP00740,20 €

Questions Fréquentes sur la Facturation CCAM

Est-ce que DocReport effectue la télétransmission directe à la CPAM ?

Non. DocReport n'est pas un logiciel de télétransmission directe de feuilles de soins (SESAM-Vitale). Il s'agit d'un assistant intelligent de diagnostic et de codage. Il vous suggère les codes CCAM et NGAP les plus adaptés, que vous reportez d'un simple clic (copier-coller) dans votre logiciel habituel de facturation médicale.

Le référentiel CCAM de l'IA est-il mis à jour régulièrement ?

Oui. Nous synchronisons nos bases de données avec les publications officielles de l'Assurance Maladie (Ameli) à chaque mise à jour réglementaire des tarifs ou des descriptifs de la CCAM.

Que se passe-t-il en cas d'erreur de codage suggérée par l'IA ?

Le médecin est le seul responsable de sa facturation et des actes présentés au remboursement. L'IA propose des suggestions de codage basées sur les observations cliniques, mais le praticien doit obligatoirement relire et valider les codes suggérés avant de valider la feuille de soins.

Existe-t-il une tarification spéciale pour l'accès aux fonctionnalités de facturation ?

Toutes les suggestions automatiques de codes CCAM/NGAP et CIM-10 sont incluses dès notre forfait Premium à 149 €/mois. Le module avancé de rédaction automatique de contestations de rejets de mutuelle fait partie du forfait Claims.

Optimisez et Sécurisez vos Cotations Médicales

Commencez à valoriser correctement chaque acte technique réalisé au sein de votre cabinet ou clinique.

Aucun engagement de durée. Facturation B2B conforme.